En concubinage, chaque partenaire est libre de gérer ses biens à sa guise. Il n’y a pas d’obligation de participer aux dépenses communes, ni d’aider le-la partenaire en difficultés.

Les partenaires décident ensemble de la manière d’administrer leurs biens communs et de la participation de chacun-e à la communauté.

DETTES

Chaque partenaire est responsable des dettes qu’il contracte.

Si les deux partenaires contractent un emprunt ensemble, la banque peut exiger le remboursement intégral de l’un-e des deux seulement, charge à celui-ci ensuite de s’arranger avec son-sa partenaire.

Si l’un-e des partenaires avance de l’argent l’autre, il faut en garder la preuve écrite et mentionner qu’il s’agit d’un prêt, sans quoi l’avance peut être considérée comme une donation.

IMPÔTS

Les concubins sont imposés séparément, ce qui peut représenter une économie par rapport à un couple marié. Cependant les législations cantonales et fédérale sont peu à peu modifiées afin de supprimer cette discrimination entre couples mariés et couples non mariés.

SUCCESSION

Légalement les concubins n’héritent pas de leur partenaire. Pour ne pas être écarté de la succession, le-la concubin-e doit être inclus dans le testament ou le pacte successoral. L’auteur-e du testament doit tenir compte des autres héritier-ère-s qui sont protégés.

Le taux d’imposition sur les successions est beaucoup plus élevé pour un-e concubin que pour un conjoint-e.

Mis à jour le 02.05.2016