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Le Conseil d’Etat a adopté l’ordonnance d’application de la loi et fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Suite à l’adoption de la loi sur les violences domestiques par le Grand Conseil le 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat a adopté le 14 septembre 2016 l’ordonnance d’application de la loi et fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

La loi sur les violences domestiques permettra de coordonner l’action des différent-e-s intervenant-e-s confrontée-s à des situations de violences domestiques, de renforcer les mesures de lutte et de protéger les victimes. La loi sur les violences domestiques permettra également de développer des mesures d’accompagnement pour les auteur-e-s de violences. L’Office cantonal de l’égalité et de la famille sera l’organe de coordination de cette loi, dont le coût de mise en œuvre se monte à 500 mille francs.

La loi cantonale sur les violences domestiques fait suite à la motion déposée en 2006 par la députée socialiste Marcelle Monnet-Terretaz.  Elle a été adoptée en première lecture par le Parlement le 18 décembre 2015.

 

 

 

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