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Lorsque les dettes, malgré un budget serré au maximum, ne peuvent pas être payées, les poursuites sont inévitables.

 

En cas de non-paiement d’une dette dans un délai prévu, le-la créancier-ère peut s’adresser à l’Office des poursuites du domicile du-de la débiteur-trice. L’Office des poursuites se chargera de lui notifier un commandement de payer. Le-la débiteur-trice dispose alors de dix jours pour faire opposition. Il n’est pas nécessaire de la motiver.

L’opposition a pour effet de suspendre la poursuite. Le-la créancier-ère doit alors présenter un titre (appelé mainlevée) prouvant l’existence de sa créance, s’il veut que la poursuite reprenne : contrat, reconnaissance de dette, bulletin de commande, décisions administratives, actes de défaut de bien, jugement exécutoire. Ensuite l’Office des poursuites décide si la poursuite se fera par voie de saisie (mode normal d’exécution), de réalisation de gage ou de faillite.

Aktualisierung 07.11.2016

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