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Les parents sont tenus d’entretenir leur enfant de sa naissance à sa majorité.

Cependant, si à sa majorité l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les parents doivent, dans la mesure où les circonstances le permettent, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’elle ou il ait acquis une formation, pour autant que cette dernière soit achevée dans des délais normaux.

Entretenir un enfant consiste à lui fournir tout ce qui est nécessaire à son développement corporel, intellectuel et moral : subsistance, logement, habillement, soins généraux, santé, éducation, formation professionnelle, argent de poche etc.

C’est le lien de filiation qui fonde l’obligation d’entretien. Celle-ci est donc indépendante de l’autorité parentale, de la garde, du droit de visite et -  pendant la minorité de l’enfant - du lien personnel entre les intéressés. Si l’un des parents est décédé ou que le père n’a pas reconnu l’enfant, l’autre parent assume seul l’entretien.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, sont séparés ou divorcés, la contribution d’entretien du parent qui n’a pas la garde est généralement fixée dans une convention. Celle-ci doit être ratifiée par l’APEA si elle a été faite à l’amiable, ou par un-e juge si elle intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans les familles recomposées, le beau-parent n’a pas d’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant de son ou sa conjoint-e. Mais chaque époux est tenu d’assister l’autre dans son obligation d’entretien de ses enfants né-e-s avant le mariage.

 

 

Mis à jour le 08.08.2016

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