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Pour que le rapport de filiation soit établi, le père doit reconnaître l’enfant. Il doit faire une déclaration de reconnaissance auprès de l’Office de l’état civil. La reconnaissance peut être faire avant ou après la naissance.

Une fois la reconnaissance effective, le père et son enfant peuvent dès lors faire valoir leurs droits et leurs devoirs réciproques (autorité parentale, obligation d’entretien, devoir d’assistance, droits de succession, etc.)

Si vous n’êtes pas mariés et que vous voulez obtenir l’autorité parentale conjointe, vous devez déposer auprès de l’Office de l’état civil une déclaration d’autorité parentale conjointe, en même temps que la reconnaissance. Cette démarche suffit pour que l’autorité parentale soit conjointe. Si la déclaration est déposée après la reconnaissance, cela doit être fait auprès de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du lieu de domicile de l’enfant. La déclaration d’autorité parentale conjointe doit être commune et elle doit confirmer que les parents sont disposés à assumer ensemble la responsabilité de l’enfant. Jusqu’au dépôt de cette déclaration commune, l’autorité parentale est exercée exclusivement par la mère.

Vous pouvez choisir de donner à votre enfant le nom de célibataire de sa mère ou de son père. Le nom choisi vaudra pour les autres enfants que vous aurez ensemble. 

Office cantonal de l'égalité et de la famille
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