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Différentes formalités administratives doivent être accomplies tout de suite après un décès.

Lorsqu’un décès survient au domicile, il faut immédiatement appeler un-e médecin afin qu’il établisse le certificat de décès. Ce document est indispensable pour faire, ensuite, la déclaration de décès à l’Office de l’état civil. Si le décès intervient dans un établissement tel qu’un hôpital, un EMS ou une prison, c’est l’établissement qui annonce le décès.

Un décès doit absolument être annoncé, dans les deux jours, à l’Office de l’état civil. A cette fin, ces documents suivants doivent être présentés :

  • Attestation de domicile / livret de famille

  • Pièce d’identité / passeport / carte d’identité

  • Permis d’établissement / permis de séjour (pour les étrangers)

L’Office de l’état civil établit ensuite l’acte de décès. Celui-ci peut être requis par une assurance ou une banque, comme preuve du décès.

La famille, les voisins, l’entourage et l’employeur de la personne décédée doivent être avisés rapidement.

PREPARATION DES OBSEQUES

Il peut être utile de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres: celle-ci se charge de toutes les démarches inhérentes à un deuil, telles que transport du corps, faire-part de décès, annonces mortuaires, organisation des funérailles (service religieux éventuel, inhumation ou incinération, etc.). Les proches du défunt négocient un contrat avec l'entreprise et peuvent se charger eux-mêmes de certaines démarches.

 

 

 Mis à jour le 26.04.2016

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