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Toutes les mères qui travaillent ont droit à un congé maternité de 14 semaines payé à 80 %.

Toutes les mères qui exercent une activité lucrative (salariées, indépendantes, au chômage ou travaillant dans l’entreprise de quelqu’un de leur famille) ont droit à un congé maternité : 14 semaines payées à 80%. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives peuvent prévoir des prestations plus généreuses.

Pendant les 8 premières semaines qui suivent l’accouchement, les mères ont l’interdiction de travailler.

Pour l’instant aucune loi fédérale ne prévoit de congé paternité.

 

CONDITIONS

Pour toucher les allocations, une femme doit avoir été assurée à l’AVS durant les 9 mois précédant l’accouchement et avoir travaillé durant au moins 5 mois pendant la période précédant l’accouchement. En plus, au moment de l’accouchement elle doit toujours être salariée. Si avant l’accouchement elle remplissait les conditions pour y avoir droit, elle pourra bénéficier des allocations de maternité.

L’employeur n’a pas le droit de licencier une femme durant son congé maternité.

 

DIMINUTION DU TAUX D’ACTIVITE OU ARRÊT DU TRAVAIL

Une femme qui souhaite réduire son taux d’activité après une naissance n’est pas tenue d’en informer son employeur avant son retour du congé maternité. Mais cela peut être judicieux de le faire. Tout dépend du rapport de confiance qui existe avec ce dernier.

De son côté, l’employeur n’est pas obligé d’accepter une diminution du taux d’occupation après une maternité. Mais si cela est possible dans le cadre de l’entreprise, un refus pourrait être considéré comme une discrimination à l’égard des femmes au sens de la Loi sur l’égalité (LEg).

Si l’arrêt complet de l’activité professionnelle est souhaité, pour conserver ses droits, la mère doit donner son congé pour la fin de la période du droit au salaire. Car si le congé est donné pour la date de l’accouchement, tous les droits tombent.

 

 

Mis à jour le 29.01.2016

 

Office cantonal de l'égalité et de la famille
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