ASSURANCES PRIVEES

L’assurance ménage couvre uniquement les biens appartenant à l’assuré-e et à sa famille.

La responsabilité civile (RC) couvre les dommages de l’assuré-e et de toutes les personnes faisant ménage commun avec lui-elle.

ASSURANCES SOCIALES

En matière d’assurances sociales, le droit ignore le concubinage. C’est la situation individuelle de chaque partenaire qui est prise en compte.

L’assurance-maladie est individuelle.

Assurance-accidents : chaque partenaire est assuré individuellement. En cas de décès le-la concubin-e ne reçoit aucune rente ; les enfants reçoivent une rente d’orphelin-e.

AVS/AI : le-la partenaire doit s’annoncer à la caisse de compensation. En cas de décès, le-la concubin-e ne reçoit aucune rente ; les enfants reçoivent une rente d’orphelin-e. A la retraite, les concubins reçoivent deux rentes de vieillesse simples, ce qui peut être plus avantageux qu’une rente de couple marié plafonnée à 150% d’une rente simple maximum.

Prévoyance professionnelle : en principe, les assurances n’admettent pas d’autres bénéficiaires de rente que l’époux-se, les ascendant-e-s ou les descendant-e-s.

Assurance chômage : le-la concubin-e au chômage aura la même indemnité qu’une personne mariée avec charge de famille, s’il entretient son-sa partenaire ou ses enfants.

AIDE SOCIALE

Afin de ne pas favoriser les couples non-mariés, le calcul des prestations tient compte de la situation de fait. Le budget ne doit donc pas dépasser celui d’un couple ou d’une famille à conditions de vie similaires.

Mis à jour le 02.05.2016