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La loi ne prévoit aucune méthode pour calculer la contribution d’entretien due par le parent qui n’a pas la garde de son enfant.

La loi fixe en revanche les critères à prendre en compte pour le calcul de l’obligation d’entretien : les besoins de l’enfant, les ressources des parents, la fortune et les revenus de l’enfant et la participation du parent non-gardien à la prise en charge de l’enfant.

Pour déterminer les montants, le Valais utilise généralement la technique dite des « tabelles zurichoises », diminuées de 30% au vu du coût de la vie différent entre Zurich et le Valais. Cela donne les chiffres suivants :

2010 - Coût par enfant en Valais selon la méthode de la tabelle zurichoise

Age

Enfant unique

Deux enfants

Trois enfants

1-6 ans

1'500.-

1'220.-

1'050.-

7-12 ans

1'350.-

1'190.-

1'060.-

13-18 ans

1'480.-

1'309.-

1'170.-

Une fois le coût de l’enfant établi, cette somme est divisée en deux et permet de déterminer la contribution d’entretien du parent non gardien.

Cette méthode n’est valable que pour les salaires moyens et est adaptée aux revenus respectifs des parents. Les juges ont en la matière un grand pouvoir d’appréciation.

 

Mis à jour le 06.12.2016 

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