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Les allocations perte de de gain (APG) servent à compenser une perte de revenu due à l’accomplissement d’un service ou à une maternité

Les APG sont accordées aux personnes domiciliées en Suisse ou à l’étranger qui :

  • Servent dans l’armée suisse (y compris le service Croix-Rouge)

  • Servent dans la protection civile

  • Effectuent un service civil

  • Participent aux cours pour moniteur-trice-s « Jeunesse et Sport »

  • Aux femmes qui travaillent, après un accouchement

En cas d’accomplissement d’un service, il existe 4 types d’APG :

  • Les allocations de base

  • Les allocations pour enfant

  • Les allocations d’exploitation

  • Les allocations pour frais de garde

En cas de maternité, chaque femme a droit à une allocation si elle remplit une des conditions suivantes :

  • Salariée

  • Indépendante

  • Active dans l’entreprise de son époux, de sa famille ou de son partenaire et touchant un salaire

  • Chômeuse

  • En incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité

  • Active dans un rapport régulier mais ne touchant ni salaire, ni indemnité journalière parce que son droit est épuisé

Pour avoir droit à l’allocation maternité, il faut avoir été assurée à l’AVS durant les 9 mois précédant l’accouchement ; avoir travaillé durant au moins 5 mois pendant la période précédant l’accouchement.

Le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours.

L’allocation maternité est versée en qualité d’indemnité journalière. Elle se monte à 80% du revenu moyen de l’activité réalisée avant l’accouchement, mais au plus à 196 francs par jour.

La mère, son employeur ou ses proches peuvent faire une demande d’allocation de maternité auprès de la casse de compensation AVS.

 

 

Mis à jour le 24.10.2016

 

Office cantonal de l'égalité et de la famille
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